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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE
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VIGIBUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIGIBUS
PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE S.A.

Numéro de dépôt :
99812702
Date de dépôt :
13/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2009

Présentation de la marque VIGIBUS

Déposée le 13 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE domicilié(e) 30, rue des Petits Hôtels, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 014 974 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques CARRUS - France.

La marque VIGIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGIBUS est expirée depuis le 13 septembre 2009.

PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE a également déposé les autres marques suivantes : VIGICUBE , VIGIMOVE , MINICENTRE , VISIOPACK , VIDEOPACK , VIGITEL , VIGIPOST , TWINPACK , MINIPACK , VIGILIGHT


PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE S.A. - 30, rue des Petits Hôtels, 75010 PARIS - France - SIREN 722014974


Monsieur Jacques CARRUS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Appareil pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images sur supports d'enregistrement magnétiques ainsi que des signaux en provenance d'instruments d'alarme. Equipement pour le traitement des données informatiques et les communications téléphoniques.